Les COREVIH s’appuient sur les références législatives et réglementaires suivantes :

• Arrêté du 01 juillet 2024 portant sur la modification de la composition du comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellment transmissibles et le VIH (Journal Officiel de la République Française)
• Décret no 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle
• Arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH (Journal Officiel de la République Française).

• Arrêté du 1er juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH (Journal Officiel de la République Française)

• Loi n°2004-806 du 9 août relative à la politique de santé publique.

• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
• Décret n°2005-421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
• Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIH  sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
• Circulaire n°DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
  • Annexe 1 : relative aux missions des COREVIH
  • Annexe 3 : relative aux acteurs et au circuit de l'information
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
• Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
• Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection  par le virus de l’immunodéficience humaine.
• Arrêté n°2007-1937 du 6 novembre 2007 relatif à la composition du comité de coordination de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine Bretagne.
• Circulaire n°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité type des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
• CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
• Circulaire n°DHOS/P1/2008/180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière.
• Circulaire n°DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé.
• Instruction de la Direction de l'hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) du 23 avril 2009 relative au financement des COREVIH.
• CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé.
• Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
• Décret no 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du code de la santé publique
• Décret no 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine

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